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Actus juridiques 29 avr. 2024 09:59:32

Plomb et diisocyanates. Le Conseil européen approuve les nouvelles valeurs limites

Le Conseil européen a approuvé formellement le 26 février la directive fixant de nouvelles limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates. La directive adoptée révise les valeurs limites pour le plomb :

- limite d'exposition professionnelle de 0,15 milligrammes par mètre cube (0,15 mg/m3) à 0,03 mg/m3 et ;

- valeur limite biologique de 70 microgrammes pour 100 millilitres de sang (70µg/100ml) à 15µg/100ml (30 µg/100ml jusqu'en 2028).

Et celles pour les diisocyanates :

- limite d'exposition professionnelle globale de 6 µg NCO/m3 (10 µg/m3 jusqu'en 2028) ;

- limite d'exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (20 µg/m3 jusqu'en 2028).

« Ces substances reprotoxiques peuvent affecter la fonction sexuelle et la fertilité, et peuvent également endommager, entre autres, le système nerveux, rappelle le Conseil dans son communiqué. Le plomb s’accumule dans les os et est libéré lentement dans le système circulatoire. »

La directive prévoit une surveillance médicale régulière des travailleurs présentant une plombémie élevée due à une exposition survenue avant la transposition de directive. Ces derniers pourront continuer à travailler si leur plombémie « présente une tendance à la baisse ».

La directive va maintenant être signée et publiée au Journal officiel de l'UE. Elle entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Les États membres auront deux ans pour établir les nouvelles valeurs limites et les mesures de protection supplémentaires fixées dans la directive, en adaptant leur législation nationale.

Pour rappel, la directive adoptée modifie la directive 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques au travail et la directive 98/24/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail.

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