Le PLFSS 2025 rejeté
Le 30 janvier dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), avec les voix du Rassemblement national et le Nouveau front populaire. Les débats en commission ont fait apparaître des enjeux qui qui devaient être au cœur des débats lors du réexamen du texte à partir du février. Parmi les points cruciaux, l’article 6, relatif à la refonte des allègements de cotisations patronales, notamment pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, avait été rejeté. L’article 28, prévoyant un objectif de dépenses de 17 milliards d’euros pour la branche AT-MP en 2025, a été supprimé grâce à un amendement du groupe LFI-NFP. Ce dernier considère que ce financement ne résout pas les problèmes des conditions de travail des salariés, notamment les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), souvent sous-déclarés.
Les députés ont aussi souligné que le coût des AT-MP, initialement à la charge des employeurs, est transféré vers la branche maladie, pour un montant jugé insuffisant (1,6 milliard d’euros). De plus, le budget 2025 ne tiendrait pas compte des souffrances psychiques liées à la maltraitance au travail, qui ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles. Ces manques à gagner, estimés entre 127 et 668 millions d’euros, sont également critiqués. Enfin, les députés demandent des mesures pour mieux prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), souvent sous-déclarés.
En séance publique, le 3 février, le gouvernement devait présenter de nouveaux objectifs pour les dépenses et recettes de la sécurité sociale. A suivre…
Photo d’illustration © Getty Images
