Maladies Professionnelles : Une mise à jour des tableaux ?
L’Association des accidentés de la vie (FNATH) appelle de ses vœux une mise à jour « urgente » des tableaux des maladies professionnelles (TMP). Dans un communiqué, l’association rappelle qu’elle dénonce « depuis longtemps l’inadéquation des tableaux répertoriant les maladies professionnelles reconnues par rapport à l’avancée des connaissances médicales et scientifiques. »
Ce retard, en matière de reconnaissance de certaines maladies professionnelles, aurait pour conséquence de créer des « situations dramatiques dans lesquelles des victimes sont ignorées et laissées seules face à leur souffrance tant médicale que psychologique et financière, simplement parce que la pathologie qui les touche n’est pas encore répertoriée dans les tableaux. »
Dans son communiqué, la FNATH rappelle que dans un récent avis, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait aussi dénoncé « non seulement la sous-déclaration des MP, mais surtout leur grave sous-reconnaissance. » L’agence expliquait ainsi que « l’évolution des connaissances scientifiques et médicales a rendu obsolètes un certain nombre de tableaux existants. Cette situation génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle pour des salariés victimes de maladies indemnisables et contribue in fine à la sous-reconnaissance globale des maladies professionnelles. Ce constat a été établi à plusieurs reprises, notamment par la Commission chargée d’évaluer le coût réel de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
Les recommandations de l’Anses
Dans son avis, l’Anses faisait certaines recommandations pour la mise à jour des tableaux existants. Elle identifiait également « des améliorations pour chacune des trois colonnes définissant les conditions administratives de reconnaissance. » A savoir :
• la désignation de la maladie, qui décrit les symptômes ou pathologies que doit présenter le malade
• le délai de prise en charge, c’est-à-dire la durée maximale entre l’arrêt de l’exposition et la première constatation médicale de la maladie,
• les travaux susceptibles de provoquer les maladies.
Après avoir identifié une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de MP, l’agence insistant le fait que « les listes de travaux susceptibles de provoquer les maladies sont parfois incomplètes et ne mentionnent pas toutes les activités actuellement connues pour être à risque, notamment celles exposant à des agents nocifs (par exemple des agents chimiques ou physiques) », recommandait que lesdites listes « ne soient plus limitatives mais indicatives, pour pouvoir inclure des travaux entraînant des expositions comparables aux travaux listés. »
Quid de l’avenir ? Rappelons que la révision des TMP ne peut être décidé que par l’Etat, après avis des commissions de maladies professionnelles. A suivre donc…
Photo d’illustration © Getty Images
