Les partenaires sociaux se sont entendus pour signer le fameux Ani* sur la santé au travail, très axé prévention. Un événement pour la SST. Comme l'a expliqué à l'Agence France Presse Diane Deperrois, chef de file des négociateurs pour le Mouvement des entreprises de France (Medef), « il comptera dans l’histoire de la santé au travail ». Le texte a fait l'objet de trois avis favorables, ceux de la CFDT, de FO et de la CFE-CGC, tandis que la CGT a donné un avis défavorable et que la CFTC s’est réservée.

Quelles sont les principales mesures de cet accord ? Tout d’abord, les partenaires sociaux ont reconnu l’importance de la prévention primaire et confirmé que le Duer constituait et restait l'outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions. En ce qui concerne la responsabilité de l’employeur, l’Ani rappelle que les employeurs sont incités « à développer des actions de prévention ». Il ajoute que « la jurisprudence a admis qu'un employeur et ses délégataires pouvaient être considérés comme ayant rempli leurs obligations s'ils ont mis en oeuvre les actions de prévention. »

Fragilités et inégalités

L’Ani dresse aussi la liste des risques. Les classiques, bien connus de nos lecteurs : chimique (pour lequel le texte recommande « une meilleure traçabilité afin d'évaluer la polyexposition des salariés »), biologique, accidents… Il évoque également l’importance des TMS et d’autres risques tels que les risques environnementaux. Un focus est aussi fait sur la nécessaire évaluation, analyse et gestion des RPS.

Par ailleurs, outre les sujets liés à la QVT, l’accord préconise la création d'une commission paritaire pour la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles. Enfin, autres sujets importants : la médecine du travail et le rôle des SST. Pour la première, et afin de trouver une réponse à la pénurie de médecins du travail, le texte souhaite confier une partie des missions des médecins du travail à des médecins généralistes volontaires, évidemment formés.

Pour les SST, les partenaires sociaux veulent en améliorer la coordination, en renforcer la présence sur le territoire et appellent à la mise en place d’un « label SST » afin de lutter contre l'hétérogénéité de ces services.

Parente pauvre ?

Comme le souligne notre confrère Le Monde, « la santé au travail, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés selon plusieurs études, reste la parente pauvre des politiques publiques françaises ».

* Accord national interprofessionnel