Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Actus juridiques 1 septembre 2021

Compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières

Un décret du 6 juillet 2021 fixe certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’équipements de travail. Parallèlement, les dispositions du…

Actus juridiques 1 septembre 2021

Repérage amiante avant travaux

Le questions-réponses de la DGT sur les analyses de matériaux Qui choisit le laboratoire pour analyser les échantillons prélevés ? À quel laboratoire peut-on confier les analyses ? Quelles…

Actus juridiques 15 juillet 2021

Les limites de responsabilité du maître d'ouvrage

La responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de non-désignation d’un coordonnateur SPS dans le cadre d'une coordination SPS. Mais peut-elle également être engagée en cas de…

Actus juridiques 15 juillet 2021

L’obligation de sécurité de l’employeur ne se justifie pas par des actions correctives

Une salariée engagée en tant qu’aide cuisinière par une association, est placée en arrêt de travail à plusieurs reprises pour maladie professionnelle, non professionnelle et accident du travail avant…

Actus juridiques 15 juillet 2021

Services de santé au travail

Les aménagements temporaires aux missions des SST à nouveau prolongés La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 prolonge les dispositions de l’ordonnance du 2 décembre 2020 qui adapte les conditions…

Actus juridiques 15 juillet 2021

Le tableau de maladie professionnelle est publié

Le tableau de maladie professionnelle est publié Il aura fallu 4 ans, mais c'est désormais chose faite : le décret établissant un nouveau tableau (101) pour la reconnaissance du cancer du rein chez…

Actus juridiques 15 juillet 2021

Nouveau non-lieu au pénal

Les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 20 avril 2021 un non-lieu dans l’affaire Normed, du nom des chantiers navals de Dunkerque sur lesquels…

Actus juridiques 15 juillet 2021

Les travailleurs des régimes spéciaux pourront demander la reconnaissance de MP au comité national spécialisé

Le décret du 5 mai 2021 précise les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle "relatives à une infection au Sars-CoV-2". En septembre…

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