Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Actus juridiques 15 juillet 2021

Nouveau non-lieu au pénal

Les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 20 avril 2021 un non-lieu dans l’affaire Normed, du nom des chantiers navals de Dunkerque sur lesquels…

Actus juridiques 15 juillet 2021

Les travailleurs des régimes spéciaux pourront demander la reconnaissance de MP au comité national spécialisé

Le décret du 5 mai 2021 précise les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle "relatives à une infection au Sars-CoV-2". En septembre…

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