Actus juridiques 15 juillet 2021 Services de santé au travail Les aménagements temporaires aux missions des SST à nouveau prolongés La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 prolonge les dispositions de l’ordonnance du 2 décembre 2020 qui adapte les conditions…
Actus juridiques 15 juillet 2021 Le tableau de maladie professionnelle est publié Le tableau de maladie professionnelle est publié Il aura fallu 4 ans, mais c'est désormais chose faite : le décret établissant un nouveau tableau (101) pour la reconnaissance du cancer du rein chez…
Actus juridiques 15 juillet 2021 Nouveau non-lieu au pénal Les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont prononcé le 20 avril 2021 un non-lieu dans l’affaire Normed, du nom des chantiers navals de Dunkerque sur lesquels…
Actus juridiques 15 juillet 2021 Les travailleurs des régimes spéciaux pourront demander la reconnaissance de MP au comité national spécialisé Le décret du 5 mai 2021 précise les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle "relatives à une infection au Sars-CoV-2". En septembre…