Dans une actualité du 26 mars 2025, le site Net-entreprises.fr indique que les taux de cotisation AT-Mp (accidents du travail et maladies professionnelles) 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

Les taux de cotisation AT-MP 2024 restent donc applicables jusqu'au 30 avril 2025.

Rappelons que les taux de cotisation AT-MP sont déterminés annuellement. Ils sont fixés en application de plusieurs arrêtés (publiés en application de la loi de financement de la sécurité sociale) fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.

L'alinéa 2 de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale précise que les taux de cotisation AT-MP entrent en vigueur à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel. En cas de publication après le 31 décembre, ce sont les taux nets antérieurs qui s'appliquent jusqu'à la publication des nouveaux taux nets.

Exceptionnellement en 2025, un décret fixera la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.

Le taux de la cotisation AT-MP est également une des composantes de la valeur de T qui sert à calculer le coefficient de la réduction générale des cotisations patronales. Le nouveau taux de la cotisation AT-MP aura donc également une conséquence sur cette valeur à compter du 1er mai 2025. Deux valeurs de T devraient donc s'appliquer en 2025 : une pour les mois de janvier à avril et une autre pour les mois de mai à décembre. Un décret devrait prochainement préciser cette valeur de T et les modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales en 2025.

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