Le récent Baromètre BDO des Accidents du Travail/Maladies Professionnelles fait apparaître, en matière de sinistralité, des résultats plus que mitigés… Il révèle également une inefficacité des politiques publiques destinées à réduire la sinistralité, qui ne baisse pas depuis 2020, ou à la marge. Ainsi, l’Assurance maladie continue à enregistrer plus de 600 000 accidents du travail et, plus préoccupant, 661 décès sur le lieu de travail en 2023.

Par ailleurs, ce baromètre met en évidence, et c’est plus inquiétant, un manque d’investissement des entreprises en matière de prévention. Enfin, il pointe une incohérence entre la connaissance affichée des procédures et de la gestion administrative et financière des AT/MP et la mise en oeuvre effective des actions et recours qui pourraient alléger les sanctions encourues et préserver leur compétitivité. N’en jetez plus, la coupe est pleine !

Sinistralité générale toujours trop élevée

En dépit d’améliorations notables sur les accidents de trajet et les maladies professionnelles, la sinistralité globale reste toujours trop importante pour les entreprises qui y sont le plus exposées.

Plus de 9 entreprises sur 10 (97 %) ont déclaré au moins un accident de travail en 2023, contre 8 sur 10 en 2022, et 2 sur 10 constatent l’implication d’un tiers dans un accident de travail, contre 1 sur 10 en 2020…

« Force est de constater que le système ne fonctionne pas ; il n’y a pas moins d’accidents de travail et à ce jour, la France occupe la troisième place des pays européens confrontés à ce fléau. Il n’y a pourtant pas de fatalité. La question de l’utilisation de l’excédent de la branche ATMP - 1,4 milliard d'euros en 2023, et 800 millions d'euros en 2024 pour réduire la sinistralité doit être posée. Pourquoi ne pas investir cet argent en prévention, en formation, en achat d’Equipements de Protection Individuels ? On peut aussi imaginer la création d’écoles de prévention publiques. Ou encore, sur le modèle des visites médicales obligatoires, des journées, obligatoires elles aussi, de formation à la prévention », suggère Xavier Bontoux (notre photo), avocat associé et DG de BDO RH.

Pas d’accord prévention dans 60 % des entreprises

Et ce chiffre n’a pas bougé depuis 2022, en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés, et de conséquences non négligeables au plan financier… Car l’absence d’accord expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale !

« La réglementation, très sévère et coûteuse pour l’entreprise accidentogène, s’avère impuissante à réduire la sinistralité. Cela interroge sur la pertinence même d’un système qui se veut pourtant extrêmement répressif, et révèle également un manque flagrant de connaissance des entreprises quant aux risques et aux conséquences financières encourus », ajoute Xavier Bontoux.

En conclusion, la connaissance de la gestion des risques professionnels ne produit pas ses pleins effets. « Le système n’est-il pas trop complexe, notamment pour les petites entreprises qui ne sont pas dotées d’un responsable familier de ces questions ? On est, par exemple, incapable d’expliquer simplement le calcul du taux de cotisation. Enfin, nous constatons une augmentation de l’utilisation des tableaux Excel pour gérer les ATMP : 7 entreprises sur 10 y ont encore recours. Un risque de laisser passer des opportunités qui peut s’avérer très coûteux », conclut Xavier Bontoux.