Le ministère en charge du Travail a actualisé son dossier sur la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette actualisation s’inscrit dans le cadre des nouveaux articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du Code du travail, entrés en vigueur en juillet 2024. Ces articles obligent l’employeur à réaliser une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR et de communiquer ces informations aux services de prévention et de santé au travail (SPST).

Comme le souligne l’INRS, « le ministère apporte des précisions sur le contenu de l'obligation de traçabilité (liste des substances CMR, informations sur la nature, la durée et le degré de l'exposition) ainsi que sur les dispositifs existants sur lesquels l’employeur peut s'appuyer pour la constituer (document unique d'évaluation des risques, document adressé par l’employeur au SPST au titre du suivi individuel renforcé, qui liste le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés). »

Le ministre met aussi à disposition des employeurs une FAQ sur les cas des expositions anormales ou accidentelles des travailleurs. A souligner également le dossier Questions-Réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés qui a lui aussi été mis à jour en octobre 2024.

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