S'abonner

Toute l'actualité sur la Sécurité et la Santé au Travail

Actualités

Actus juridiques 1 mars 2022 10:43:37

AT/MP. L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave

Un salarié est licencié pour faute grave après avoir eu un accident de voiture, sous l'emprise d'un état alcoolique, avec son véhicule de fonction en revenant d'un salon professionnel. Le salarié conteste ce licenciement soutenant que l'accident s'était produit en dehors du temps de travail, entre 22 heures et 23 heures et qu'il n'était dès lors plus sous la subordination de son employeur. Selon le salarié, cela relevait donc de sa vie privée.

Mais ni la cour d'appel, ni la Cour de cassation ne vont suivre son raisonnement. Les faits avaient été commis, "alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique son véhicule de fonction, au retour d'un salon professionnel, où il s'était rendu sur instruction de son employeur, de sorte que les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié".

Photo d’illustration © Getty Images

Sur le même sujet

Vidéo du mois

MAGNETA - Emerit - La Montre e-WG100

Annuaire

Trouvez tous les prestataires de la Sécurité et de la Santé au Travail

S'abonner à la newsletter

Tous les 15 jours, recevez par email toute l'actualité sur la Sécurité et la Santé au Travail.