AT : 12 h maxi !
La Direction générale du travail, via une instruction publiée fin septembre, donne des précisions aux agents de contrôle intervenant dans une entreprise après un accident grave ou mortel. L'instruction de la DGT souligne que lors d’un accident grave ou mortel, l’inspecteur du travail doit diligenter une enquête en application de l'article R8124-28 du Code du travail. Cette action doit être engagée rapidement car, selon l’instruction de la DGT, « la valeur et la qualité des constats et des témoignages diminuent au fur et à mesure qu'on s'éloigne du jour, voire de l'heure, de survenance de l'accident. L'enquête implique des constats matériels qui doivent être faits avant que certains éléments n'aient disparu ou n'aient été altérés. »
Cette obligation de rapidité est à mettre en parallèle avec un décret qui précise que les employeurs ont obligation d’informer, dans les douze heures suivant un accident du travail, les agents de contrôle. Ladite information « doit être communiquée à l'agent de contrôle compétent pour le lieu de l'accident par tout moyen permettant de conférer une date certaine à l'envoi, sous peine de sanction. »
Par ailleurs, le texte de la DGT demande aux inspecteurs du travail de se rendre sur les lieux de l’accident dès « que les conditions sont réunies pour visualiser la scène, échanger avec les témoins et établir les premiers constats », pour auditionner les témoins, effectuer des vérifications matérielles, discuter avec les représentants du personnel. Après ladite enquête, l’inspecteur devra mobiliser tous les outils et les moyens juridiques, dont ceux permettant de mettre un terme à une situation à risques. À la suite de cette enquête, l'agent de contrôle doit utiliser tous les moyens juridiques dont il dispose, y compris ceux visant à faire cesser une situation de danger immédiat. Par exemple, l'arrêt des travaux.
